4 Étapes pour réussir son état des lieux d'entrée et de sortie

Ne passez pas à côté de votre état des lieux

1 – Etre présent à l’état des lieux

L’état des lieux doit être réalisé de manière « contradictoire ». C’est-à-dire que les deux parties devront être présentes : Le propriétaire, ou son mandataire (l’agence immobilière ou un huissier en général), et le locataire. En cas d’impossibilité de vous rendre à l’état de lieux d’entrée, vous pourrez également vous faire représenter. Il faudra dans ce cas que vous donniez procuration à un tiers de confiance qui sera vos yeux lors de cette étape au combien importante. Si votre propriétaire ne souhaite pas faire un état des lieux, exigez en un ! C’est dans votre intérêt. Si l’absence d’état des lieux ne remet pas en cause la validité du bail, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état. Attention donc à la sortie dans ce cas…

2 – Privilégiez un état des lieux avec photos.

Dans l’intérêt du propriétaire comme du locataire, cet état des lieux doit être le plus clair et précis possible. Il est possible depuis le 1er juin 2016 de compléter l’état des lieux par des photos, qui devront dans ce cas être annexées à l’état des lieux. Nous vous conseillons donc de demander la réalisation d’un état des lieux avec photos, car cela permet d’illustrer de manière précise les remarques sur l’état des éléments du logement et ainsi éviter un éventuel litige lors de l’état des lieux de sortie.

3 – Vérifier le fonctionnement de tout !

Prises électriques, interrupteurs, appareils électriques, ballon d’eau chaude etc. Nous vous conseillons de tester tous les appareils électriques. Il est possible que lors de l’état des lieux d’entrée, le logement ne soit pas raccordé électriquement. Dans ce cas là, pas de panique, vous pourrez demander à ce qu’il soit précisé lors de l’état des lieux que les appareils n’ont pu être testés pour cause d’absence de raccordement électrique. Vous disposerez alors de 10 jours à compter de la remise des clés pour mentionner une éventuelle défectuosité d’un appareil électrique n’ayant pu être testé.

4 – Soyez minutieux

Prenez le temps de tout regarder, afin de ne rien oublier. A ce titre, nous vous conseillons de procéder méthodiquement, pièce par pièce et élément par élément :
– Observez attentivement le revêtement de sol pour relever d’éventuelles tâches sur le lino, éraflures sur le parquet… Poursuivez votre inspection avec le mur et le plafond.
– N’oubliez pas de vérifier l’état des huisseries en testant le bon fonctionnement des portes et des fenêtres, et des volets. Vous pouvez également tester par la suite les serrures, en veillant à ce que les verrous fonctionnent correctement.
– Dans les pièces d’eau, vérifiez les installations sanitaires avec minutie. Testez les écoulements, vérifiez chaque robinet et arrivée d’eau pour contrôler le débit, des éventuelles fuites ou présence de calcaire. Concernant les WC, n’oubliez pas de tirer une chasse d’eau, pour vérifier le bon remplissage de la chasse, et l’absence de fuite.
– Vérifiez que le logement est propre, même dans des endroits peu visibles, comme par exemple l’encrassement des VMC, le filtre du lave vaisselle etc.
– Pensez aussi à tester le chauffage, même en dehors des périodes hivernales. Si cela n’est pas possible parce que votre logement dispose d’un chauffage collectif, sachez que la loi du 6 juillet 1989 vous autorise à modifier l’état des lieux au cours du premier mois de chauffe du logement si jamais l’équipement est défectueux.

Avec toutes ces précautions, vous ne pouvez pas passer à côté de votre état des lieux d’entrée. Bien sûr, lors de votre sortie du logement, il sera opportun de vérifier au préalable que votre logement est bien dans le même état qu’à l’entrée. Lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire a désormais 1 mois pour restituer le dépôt de garantie.

À défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer (hors charges), pour chaque période mensuelle commencée en retard.

Pour vous guider dans vos projets, nos conseillés Rouen Immobilier au sein de nos agences de proximité se tiennent à votre disposition pour vous proposer un accompagnement.

Source : Maximilien Dupuis fondateur et dirigeant Agence Rouen Immo Plus