Quel est l'intérêt de passer par une agence immobilière à Rouen ?

Ne passez pas à côté de votre investissement

Qui doit payer les frais d'agence immobilière dans le cadre d’une vente ?

Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier ? Félicitations ! Mais avant de vous projeter, il y a quelques précisions à connaître sur les frais d’agence immobilière. Surtout, il est important de connaître leurs conditions et de savoir quel parti doit les payer. Dans ce cas de figure, l’acheteur et le vendeur peuvent tout autant les prendre en charge. Explications.

À quoi correspondent les frais d’agence ?

Les agents immobiliers facturent des honoraires, appelés « commissions », lorsqu’ils vous aident à vendre votre logement. Ces honoraires correspondent aux frais d’agence immobilière et ils sont ajoutés au prix net de vente.

Les agents immobiliers facturent ces frais parce qu’ils consacrent du temps et de l’argent à la commercialisation et à la vente de votre logement. C’est, en quelque sorte, une indemnisation pour ces services.

Les frais d’agence sont utiles

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais d’agence ne sont pas des frais additionnels. Ils sont compris dans le prix de vente du bien immobilier.

D’ailleurs, il s’agit d’un pourcentage du prix de vente qui a toute son importance : ils servent à rémunérer l’agence immobilière sollicitée, ainsi que l’agent en charge du bien.

En France, la grande différence entre les frais d’agence et les frais de notaire est que les frais d’agence, eux, sont fixés librement. Ils dépendent de la tendance du marché et de sa valeur actuelle.

À ce propos, sachez qu’ils sont applicables uniquement si l’agent est titulaire d’une carte grise : il s’agit d’une carte attestant qu’il est un professionnel des transactions immobilières. De même, ces frais doivent être mentionnés dans le mandat de vente qui est signé par le vendeur et l’agent.

Quel est le montant de ces honoraires ?

Les frais d’agence immobilière représentent généralement entre 3 et 10 % du prix de vente de votre logement, mais ils peuvent être plus ou moins élevés selon l’endroit où se situe le bien et le type de contrat de vente conclu avec l’agent immobilier.

Aussi, il est important de préciser que la loi n’impose aucun plafond aux frais d’agences, mais que ces derniers ont tendance à être dégressifs. C’est-à-dire que plus le prix du bien immobilier sera élevé, plus les frais d’agence seront moindres. Cependant, l’agence immobilière est libre de fixer le montant de ses frais comme bon lui semble.

Qui doit payer des frais d’agence immobilière ?

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, les frais d’agences peuvent aussi bien être à la charge du vendeur qu’à celle de l’acheteur. Contrairement aux frais de notaire, il n’existe aucune règle à ce propos. Tout dépend de ce qui a été conclu dans le contrat entre le vendeur et l’agent.

Peu importe le choix établi dans le mandat immobilier, ils ont tous les deux des avantages et des inconvénients.

Dans le cas où le vendeur paie

En toute logique, ces honoraires sont à la charge du vendeur car c’est lui qui a sollicité l’intervention de l’agence afin de lui trouver un acquéreur. Dans ce cas, le prix de la commission est directement inclus dans le prix de vente qui sera dit « en F.A.I » (Frais d’Agence Inclus).

Dans le cas où l’acquéreur paie

Dans ce cas, l’agent immobilier a l’obligation de mentionner le montant de sa commission dans le détail des prix de l’annonce, qu’il exprimera en TTC.

Notez que finalement, peu importe le choix émis dans le contrat, l’acquéreur finit par payer les frais d’agence. Pourquoi ? Car le prix de vente sera toujours le même pour lui. Si les honoraires sont pris en charge par le vendeur, le montant affiché correspondra à la somme du prix de vente et des frais d’agence. Dans le cas contraire, il faudra rajouter ces frais au montant indiqué.

Il est aussi possible que l’acquéreur paie les frais d’agence. Évidemment, cela n’est possible que lorsque le mandat immobilier le mentionne, et il ne peut en aucun cas être modifié. 

Quand doivent-ils être payés ?

Les frais d’agence doivent être payés à l’issue de la vente du bien immobilier, une fois que toutes les conditions de l’accord sont remplies et que l’acte authentique a été signé chez le notaire. En revanche, ces commissions ne seront réglées uniquement si le mandat de vente est maintenu. Cela signifie que si la vente de la propriété n’a pas abouti et que le bien immobilier n’est pas cédé, l’agent immobilier ne peut pas percevoir ses honoraires.

Vos agences Rouen Immobilier .Com – Article de la FNAIM – Article validé par un juriste FNAIM Dernière mise à jour : juin 2023